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Présentée au Comité national de la transition écologique, la feuille de route sur la modernisation du droit n'a pas simplifié les relations déjà tendues entre le ministère et certains participants aux Etats généraux. En cause ? Son manque d'ambition.
Un contenu qui ne semble pas du goût de l'avocat Arnaud Gossement. Ce membre du comité de pilotage s'est d'ailleurs officiellement désolidarisé du document proposé et a même évoqué une démission. Selon lui, le projet de feuille de route traduit une mauvaise volonté quant à l'introduction d'un dialogue et d'une participation du public dans l'élaboration du droit de l'environnement. "Le politique et les acteurs de la gouvernance à six ne peuvent être dessaisis de la question de l'élaboration du droit de l'environnement", explique-t-il. "Alors que l'objectif de cette feuille de route est le dialogue environnemental, rien n'est prévu pour le structurer vraiment. Au delà de quelques considérations générales sur la complexité du droit, rien n'est dit sur la méthode. Le risque est alors le suivant : que l'essentiel ne soit pas traité entre acteurs de la gouvernance à six mais ailleurs".