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Par une instruction du 19 juillet, l'administration fiscale rappelle quels types de véhicules non polluants sont exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés. Il s'agit des véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Pour rappel, en vertu de l'article 1010 du code général des impôts, les véhicules émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre, c'est-à-dire les véhicules électriques, ne sont pas non plus redevables de la taxe.