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Le projet de loi de refonte du code minier devrait être présenté en Conseil des ministres au premier trimestre 2014 puis défendu devant le Parlement au printemps.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La présentation de ce projet se fera selon "une forme qui reste à établir", a précisé le ministre de l'Ecologie. Traduction : il pourrait s'agir d'un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance. L'arbitrage devra être fait par Matignon, suivant l'urgence du projet et les risques politiques associés à une discussion devant le Parlement à l'occasion de laquelle pourrait être rouverte la question de l'exploitation du gaz de schiste, qui a été délibérément écartée de la réflexion du groupe de travail à la demande du Premier Ministre.