Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 29 septembre le projet de directive sur le reporting extra-financier des grandes entreprises, présenté en avril 2013 par la Commission européenne. Lors d'une session du Conseil des affaires générales, il a formellement approuvé l'accord obtenu le 26 février 2014 entre le Parlement européen et le Conseil.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Un compromis final devrait être adopté formellement en Conseil et en plénière au Parlement européen, mi-avril, afin d'améliorer la transparence de quelque 6.000 entreprises en Europe en matière d'environnement et de droits humains.
Stéphane NEREAU's insight:
La directive de la Commission européenne en faveur du reporting extra-financier publiée en avril 2013 a fait l'objet d'un accord le 26 février 2014 portant sur les entreprises européennes de plus de 500 employés. Alors que la proposition de la Commission européenne concernait toutes les grandes entreprises de plus de 500 salariés, le texte indique que les exigences de la directive concerneront seulement les entités d'intérêt public, soit les entreprises cotées mais aussi les banques et compagnies d'assurance de plus de 500 salariés. 
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Cette nouvelle directive a été adoptée le 15 avril dernier par les eurodéputés en séance plénière. Elle vise les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés. Pour les entreprises cotées mais aussi les banques et les compagnies d'assurance de plus de 500 salariés (pour un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros), le texte rendra obligatoire la publication annuelle des informations relatives à leurs impacts environnementaux, sociaux, au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption. Les entreprises concernées (soit 6.000 dans l'UE) devront également rendre compte sur leur politique de diversité au sein de la gouvernance. "Lorsqu'une entreprise ne mène pas de politiques liées à ces questions, elle devra en expliquer les raisons", précise le Conseil de l'UE.