Développement Durable, RSE et Energies

Cet amendement intègre également dans la loi française le fait que la directive DEEE révisée impose désormais à certains distributeurs une obligation de reprise de certains équipements sans qu'il y ait de vente (reprise dite "1 pour 0"). Le texte européen prévoit également que les équipements collectés à ce titre soient traités de la même manière que ceux collectés via la reprise dite "1 pour 1". "Cette mesure permettra d'augmenter le gisement d'équipements usagés à traiter, en particulier pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui récupèrent chaque année par le biais de cette reprise des équipements en vue de leur réparation et de leur revente", souligne le Gouvernement.

La Commission européenne ouvre la révision des principaux textes en matière de déchets. Objectif : renforcer sensiblement la prévention et le recyclage. Alors que la révision des textes se prépare, le Bureau européen de l'environnement (BEE) a présenté la semaine dernière un rapport synthétisant les gains à attendre d'une politique ambitieuse dans le domaine.

Un rapport récent publié par l'UE relatif à la corruption souligne que le secteur de la gestion des déchets est l'un des plus enclins à la corruption. "Dans quelques États membres, les mécanismes de contrôle ont révélé des cas dans lesquels des agents publics utilisaient les budgets des administrations locales pour conclure des opérations avec des sociétés auxquelles ils étaient liés […]. La plupart de ces affaires concernaient des accusations ou allégations de financement illégal des partis, d'enrichissement personnel indu, de détournement de fonds nationaux ou européens, de favoritisme et de conflits d'intérêts".

Mais cette moyenne européenne cache des réalités nationales bien différentes. "Le Danemark, avec 668 kg par personne, a affiché la plus grande quantité de déchets municipaux générés par personne en 2012". Sur la même période, la France a produit 534 kg par personne. En Croatie, en Roumanie, en Slovénie, en Slovaquie, en Pologne, en République tchèque, en Lettonie et en Estonie, ces volumes sont inférieurs à 400 kg.

Les différences sont importantes aussi quant au choix de traitement des déchets. Alors que plus de 50% des déchets municipaux sont recyclés ou compostés en Allemagne (65%, dont 47% de recyclage), en Autriche (62%, dont 34% de compostage) et en Belgique (57%, dont 36% de recyclage), la France est bien en-deçà (39%, dont 23% de recyclage). Les Pays-Bas (50%), le Luxembourg (47%), le Royaume-Uni (46%) et l'Irlande (45%) affichent de meilleurs résultats.

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 8 avril prochain un projet de décret relatif aux déchets de pneumatiques. "Plus de dix ans après la création de la filière, et compte tenu de l'expérience acquise sur la collecte et le traitement des pneumatiques usagés ainsi que sur les autres filières de responsabilité élargie des producteurs, il est apparu nécessaire de rénover le dispositif réglementaire encadrant la filière", explique le ministère de l'Ecologie.

"Le texte introduit le principe d'objectifs plus précis, ajoute le ministère, notamment en termes de couverture territoriale, de recyclage et valorisation des déchets de pneumatiques, de concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière, et renforce le cadre juridique de la collecte". Mais au-delà de ces annonces, il ressort surtout du décret l'absence d'exigence d'agrément des éco-organismes pour cette filière, contrairement à ce qu'avait prévu initialement le ministère.

Quand le volume le justifie, Récylum propose aux adhérents du SVDI d'enlever gratuitement les équipements sur site pour en assurer le traitement. Pour les professionnels détenant des équipements en faible quantité, l'éco-organisme s'engage à développer avec divers partenaires des systèmes de collecte de proximité alternatifs, tels que la reprise gratuite par les agences des grossistes en matériel électrique. De son côté, le SVDI s'engage à faciliter le déploiement de la collecte et à promouvoir la filière auprès de tous ses adhérents.

Le Ministre affiche son ambition avec un objectif national de 75 % de recyclage des emballages ménagers, un taux qui aurait du être atteint en 2012. Aujourd'hui, le taux de recyclage est de 67 %. Ces orientations s'inscrivent pleinement dans l'application des conclusions de la Conférence environnementale de septembre 2013, qui a mis en avant

"L'industrie du recyclage en France occupe moins de trente-mille personnes à temps plein et le développement de cet emploi est contrarié par un certain nombre de facteurs qui pèsent à la fois sur l'amont, sur l'aval et sur la position compétitive du territoire français dans la filière." Tel est le constat dressé par un rapport officiel sur l'industrie du recyclage en France qui propose de "changer de dimension pour créer des emplois". Les auteurs avancent que "ce défi peut être relevé, davantage toutefois par une approche globale de la filière que par une panoplie de mesures favorisant le recyclage de produits particuliers".

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Ces nouveaux objectifs impliquent que les États membres de l'Union européenne:

• interdisent l’enfouissement de déchets recyclables en décharge après 2025;
• recyclent 70 % des déchets municipaux (déchets domestiques) et 80 % des emballages d'ici à 2030;
• réduisent les déchets marins et les déchets alimentaires.

Ces mesures permettraient:

• de réduire l'empreinte environnementale et les émissions de CO2 de l'économie européenne;
• de diminuer la demande en ressources rares et coûteuses;
• de créer 580 000 nouveaux emplois dans le domaine de la gestion des déchets.

En résumé : les polyuréthanes, présents sous forme de mousses souples, mousses rigides et non-mousses, sont utilisés dans la construction, l'ameublement et la literie, les transports, la chaussure et l'électroménager. Seules les mousses souples et rigides présentent un potentiel intéressant de recyclage, selon l'Agence. Elle identifie un gisement potentiel collectable de 2010 kilotonnes, essentiellement dans l'ameublement et la literie, l'automobile et l'électroménager.

L'Ademe souligne qu'en dehors du secteur des déchets d'ameublement, et en particulier le recyclage des matelas, "le recyclage du polyuréthane souffre d'un manque de débouchés important du fait de la qualité moindre des produits recyclés. Un travail amont est donc nécessaire pour identifier et faire émerger des marchés afin de favoriser le recyclage du PU".

"L'usine jouit d'un savoir-faire reconnu et dispose d'équipements récents destinés à extraire et raffiner du mercure à partir de piles usagées ou de terres polluées. Elle est dotée d'une machine très moderne de traitement UDT (Unité de désorption thermique). Elle retraite également des amalgames dentaires", indique Aurea dans un communiqué. La société estime que "l'activité devrait être en mesure de restaurer sa rentabilité sur l'exercice 2015, après une nécessaire restructuration".

Aurea est déjà présent dans le traitement de l'aluminium, du cuivre, de l'huile, des pneus, du plastique complexe et du PVC. Le groupe entend par ce rachat renforcer son pôle métaux et alliages, qui compte déjà quatre filiales (M Lego, Poudmet, Regeal, Trez).

Dans le même esprit d'allongement de la durée de vie des produits, l'information des consommateurs des possibilités de réparations ultérieures est également réglementée par cette loi. Les producteurs doivent donc, sur le lieu de vente des produits, communiquer au public la durée pendant laquelle les pièces détachées nécessaires à leur réparation seront disponibles.

Cette information doit être délivrée avant la conclusion du contrat, et doit figurer par écrit sur le document scellant la transaction. Le fabricant ou importateur devra de plus fournir ces pièces, dans un délai de deux mois, aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs, agréés ou non, qui le demandent. Les modalités et conditions seront alors précisées par décret.


Le texte, en plus de lutter contre le gaspillage de matières premières et d'énergie, ouvre un marché très important pour les entreprises de réparation. "Cette mesure contribuera également au développement de l'économie sociale et solidaire, secteur dont relèvent de nombreuses structures du commerce de pièces détachées", indique le ministère.

Les associations demandent au gouvernement de « respecter cette mesure pédagogique » issue du Grenelle de l’Environnement, qui a la vertu de responsabiliser les acteurs à tous les niveaux et que plusieurs producteurs ont déjà adopté par anticipation. « Si la prévention des déchets reste la priorité, nous ne pouvons pas prétendre faire entrer la France dans une dynamique d’économie circulaire sans accepter de donner une information claire au consommateur sur les produits recyclables » soulignent les signataires d’un communiqué de protestation.

Quel avenir pour le tri en France ?

Plastique, papier, verre... Le tri des déchets n'a pas fini de faire parler de lui. Concernant le plastique, le débat fait rage : faut-il moderniser les centres existants? En bâtir de nouveaux ultra-modernes? Ou créer deux niveaux de tri, en laissant aux collectivités locales un tri simplifié et en confiant à quelques centres très spécialisés le soin de séparer les résines?