Le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour un usage routier a été mis en consultation par le ministère de l'Ecologie du 1er août au 12 septembre.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Ce texte fixe les critères que doivent respecter les granulats pour pouvoir être utilisés en tant que matière première pour un usage routier. "Des critères sont fixés sur les déchets entrants, sur les matériaux après valorisation et sur l'organisation de l'installation classée souhaitant faire de la sortie de statut de déchet", indique le ministère, précisant : "Les granulats ne perdent leur statut de déchet que si l'ensemble des critères sont remplis et vérifiés avant la sortie du site de production".