Le ministère de l'Ecologie ouvre une consultation publique, du 18 août au 9 septembre 2014, sur un projet d'arrêté modifiant plusieurs textes applicables aux appareils à pression. "La principale modification consiste à intégrer, au 1er juin 2015, le nouveau règlement européen sur les substances chimiques", (le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques, dit CLP), explique le ministère.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Une QPC relative à la consultation publique dans le cadre de l'élaboration du schéma régional éolien a été transmise au Conseil constitutionnel. La solution retenue pourrait avoir d'importantes conséquences sur la loi sur la transition énergétique.
Stéphane NEREAU's insight:
Des conséquences importantes pour la loi sur la transition énergétique 
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En outre, concernant les équipements frigorifiques, le projet propose d'abroger l'arrêté du 27 avril 1960 portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en œuvre du froid. De plus, le texte prévoit que l'article 10 de l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux canalisations de transport de vapeur et d'eau surchauffée ne s'appliquera plus "dans les cas des réparations", mais reste en revanche applicable aux "canalisations neuves".