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Alors que le TGI de Montpellier vient d'ordonner la démolition de dix éoliennes dans une commune du Pas-de-Calais, Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l'environnement, analyse les risques réels de démolition.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Le projet de permis unique discuté actuellement au Parlement peut-il encore changer la donne en la matière ?
CE : Oui, dans la mesure où le permis unique serait construit autour de la procédure d'autorisation ICPE et non autour de celle du permis de construire. Les éoliennes sortiraient alors du champ des autorisations d'urbanisme, ce qui rendrait encore plus difficile leur démolition.