Développement Durable, RSE et Energies

Un chapitre entier du projet de code minier présenté au Gouvernement le 10 décembre par Thierry Tuot et son groupe de travail est consacré à la question de la fiscalité. Il s'agit en effet d'un facteur important d'acceptabilité locale des projets et un certain consensus s'était dégagé sur le principe de la réforme de la fiscalité minière lors d'une table ronde organisée en mars dernier à l'Assemblée nationale.

La fédération d'associations France Nature Environnement (FNE) a toutefois d'ores et déjà déclaré qu'elle ne pourrait "accepter que la fiscalité minière ait pour seul objectif de permettre l'acceptation des projets miniers sur les territoires. Elle doit permette la réparation des dommages causés par les projets miniers et le financement de politiques publiques ambitieuses afin d'assurer la transition écologique".

Préalablement au dépôt d'un projet de loi, annoncé pour le printemps prochain, de nombreux arbitrages sont attendus. Le projet de code comportant peu de renvois à des textes réglementaires d'application, sa mise en œuvre pourrait être rapide, assure le gouvernement. Le député de la Meuse Bertrand Pancher (UDI) invite le Parlement à se saisir le plus rapidement possible du débat. Saluant les orientations intéressantes du projet, ce dernier s'oppose en effet à l'idée selon laquelle ce texte pourrait être simplement validé par voie d'ordonnances.