Mardi 6 mai, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi socialiste facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Le texte, soutenu par le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, dans le cadre des 34 plans de la Nouvelle France industrielle, a été adopté en première lecture. Le Gouvernement a engagé début mai la procédure accélérée sur cette proposition de loi.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Le texte adopté prévoit que "l'État ou un opérateur, y compris un opérateur au sein duquel l'État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte, peut implanter sur le domaine public des collectivités territoriales des infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables sans être tenu au paiement d'une redevance, lorsque cette implantation s'inscrit dans un projet de dimension nationale".