Développement Durable, RSE et Energies

Après cinq journées de discussions et le vote de 380 amendements, l'Assemblée nationale a achevé, samedi 11 octobre au petit matin, l'examen en séance publique en première lecture du projet de loi "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte". Les députés voteront le 14 octobre sur l'ensemble du texte, avant qu'il ne soit transmis au Sénat. La procédure d'urgence ayant été déclarée, une seule lecture aura lieu dans chacune des chambres avant la réunion d'une commission mixte paritaire.

La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a présenté, en Conseil des ministres, le texte du projet de loi sur la transition énergétique. Selon Ségolène Royal, "la France se dote aujourd'hui de la législation la plus avancée de l'Union européenne" dans le domaine environnemental. De quoi assurer au pays "une voix qui porte pour que les objectifs communautaires soient atteints" et faire de la croissance verte, un moteur pour l'économie française. Car de cette loi, qui touche de très nombreux domaines différents - bâtiment, énergie, transports, déchets - le gouvernement attend beaucoup, François Hollande ayant convenu qu'il s'agissait là d'une des lois majeures du quinquennat. "Chaque citoyen, chaque territoire, doit se saisir de cette nouvelle opportunité", scande Ségolène Royal qui déclare que tous les aspects de la vie quotidienne seront impactés.