Développement Durable, RSE et Energies

Le caractère confidentiel de la transaction pénale présente un autre avantage pour les personnes ou entreprises en infraction. La publicité autour d’une stratégie d’entreprise non respectueuse de l’environnement est un moyen d’action privilégié pour convaincre les entreprises d’engager une politique responsable.

« En effet, les poursuites pénales nuisent à l'image de marque des personnes physiques ou morales. Celles-ci préfèreront donc souvent une transaction pénale à l'abri des regards à une exposition médiatique » explique Actu-environnement.

Cinq directions et huit titres

Puisque les législateurs ne présentent pas de projet ou de proposition de loi, les ONG s’en charge. C’est en somme le message du document. Après avoir rappelé en introduction les enjeux de la transition énergétique, les rédacteurs du texte listent cinq grandes tendances :

• des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 dans le cadre d’une trajectoire tendant vers le 100% énergies renouvelables en 2050
• La mise en œuvre obligatoire d’une isolation performante lors des grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment
• une priorité claire donnée aux infrastructures de transport alternatives au routier et à l’aérien et des mesures pour lutter contre l’étalement urbain
• La création d’une Institution financière de la transition énergétique qui prêterait à des taux réduits
• La possibilité pour les collectivités de mettre en place des mesures de transition énergétique adaptées à leur territoire

Ces grandes tendances sont détaillées en huit « titres » qui développent chaque idée. Les associations indiquent par ailleurs que « des fiches plus techniques sont plus disponibles sur les mesures proposées. »

Le document est disponible dans son intégralité ici