La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a procédé cette année au contrôle de 504 établissements conformément au règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Résultats ? Des anomalies relevées auprès de 168 d'entre eux, soit 33,3% des établissements contrôlés, ayant donné lieu à 141 avertissements et 27 mesures de police administrative.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Le MEDDE en association avec le Ministère de l'agriculture vient de publier un guide pour protéger les aires d'alimentation de captage en eau potable contre les pollutions liées à l'utilisation de fertilisants et de pesticides.
Stéphane NEREAU's insight:
Un guide complet de 103 pages qui détaille le plan d'actions à mettre en œuvre ainsi que son suivi et les moyens de financement disponibles. Les auteurs appuient sur l'importance de l'implication des agriculteurs locaux mais également des services communaux, jardiniers amateurs et gestionnaires d'ouvrages, susceptibles d'utiliser des produits chimiques dans l'entretien des espaces verts. Un chapitre est également consacré aux actions à mener dans le cas de pollution par les pesticides, les nitrates ou le phosphore pour réduire les sources de pollution et limiter les voies de transfert.
Guide la "Protection d’aire d'alimentation de captage en eau potable 
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Un arrêté du ministre de l'Agriculture, publié le 30 mars au Journal officiel, vient simplifier la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques. Ce catalogue constitue le référentiel national sur la base duquel les demandes d'autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides doivent être déposées.
Stéphane NEREAU's insight:
"Cet arrêté permet la simplification du catalogue existant en réduisant le nombre d'usages par regroupement sur des cultures de référence", précise le ministère de l'Agriculture dans un communiqué. Un usage autorisé pour une culture de référence permettra donc de couvrir le même usage sur d'autres cultures dites "rattachées". Par exemple, illustre le ministère, "l'usage « melon » permettra d'utiliser les produits sur le melon mais aussi sur la pastèque, le potiron et les autres cucurbitacées à peau non comestible".
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Des sénateurs de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à améliorer l'évaluation, le contrôle et les usages des pesticides. Plusieurs mesures devraient être prises d'urgence, estiment les élus.
Stéphane NEREAU's insight:
Plus généralement, le texte propose d'interdire l'utilisation des pesticides dans les zones non agricoles. Il s'agit d'étendre l'interdiction, prise par arrêté du 27 juin 2011, de l'utilisation de certains produits pesticides dans les lieux fréquentés par le grand public ou les populations vulnérables (parcs, maisons de retraite, cours d'écoles…).
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Les non-conformités portaient sur les conditions de vente : commercialisation malgré le retrait de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), non-respect des conditions de stockage, absence de prix à l'unité, anomalies sur les réductions de prix… Mais aussi sur l'étiquetage et l'emballage : classement de danger erroné, divers défauts d'étiquetage, emballage non conforme… Certaines des anomalies ont été constatées sur les sites de vente en ligne et chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.