Développement Durable, RSE et Energies

Ce jeudi 4 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France, jugeant qu'elle n'a pas adopté certaines mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre complète et correcte de l'ensemble des exigences de la directive 91/676/CEE de 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. "La République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive", a estimé la Cour, qui reprend à son compte les griefs formulés par la Commission à l'encontre des plans d'action applicables dans les zones vulnérables.