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Prévention des déchets, tarification incitative et révision de la TGAP sont les axes de travail du Comité pour la fiscalité écologique. Objectif : des propositions précises pour le printemps 2014.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Le Comité rappelle que la tarification incitative inclut la substitution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la redevance spéciale pour les entreprises utilisant le service public des déchets, comme le prévoit la feuille de route issue de la deuxième conférence environnementale.