La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le 21 octobre les pourvois des filiales du groupe Pizzorno Environnement - Société moderne d'assainissement (SMA) et Société varoise de traitement des déchets (Sovatram) – condamnées en appel pour exploitation sans autorisation d'une installation de stockage des déchets inertes et pollution dans une décharge de la commune de Bagnols-en-Forêt (Var).
Les deux filiales avaient formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendue le 10 juin 2013, qui avait confirmé leur condamnation par le tribunal correctionnel de Draguignan en décembre 2011. La cour d'appel avait alourdi le montant des "623 amendes" infligées à la société SMA "coupable de la contravention d'exploitation d'une installation classée sans respecter les prescriptions de l'arrêté d'autorisation" pour un total de 747.600 euros. Sovatram a quant à elle écopé d'une amende de 50.000 euros, "coupable du délit de faux" pour avoir dissimulé l'acheminement de déchets toxiques dans cette décharge. Selon l'AFP, ces dépôts illégaux avaient occasionné une pollution des eaux environnantes et souterraines évaluée à 200 m3 en 2009.