Développement Durable, RSE et Energies

Après plusieurs années de procédure juridique et d’incertitudes, les professionnels de la filière vont enfin bientôt pouvoir retrouver un cadre économique stable et sécurisé pour développer leurs projets. Toutes les étapes nécessaires à l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté tarifaire ont été franchies :

- La Commission européenne, par une décision du 27 mars 2014, a validé le dispositif en concluant que « [le] régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État ».

- La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), saisie mi-mai par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, a déjà rendu son avis sur le projet d’arrêté.

- Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE), qui se réunissait ce jour pour examiner le projet d’arrêté tarifaire éolien, a adopté, ce projet de texte qui maintient le tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne au même niveau.

Le Syndicat des énergies renouvelables renouvelle ses alertes exprimées depuis plus d’un an. «Comme nous le craignions, les mesures d’urgence adoptées en début d’année se sont malheureusement avérées insuffisantes pour endiguer la baisse des marchés », déplore Jean-Louis BAL, Président du Syndicat des énergies renouvelables. « Les chiffres publiés par le CGDD rappelent l’importance de redynamiser, sans délai, ces secteurs. C’est pourquoi, le SER présentera, dès septembre, son plan de relance des énergies renouvelables et le proposera aux Pouvoirs Publics ».