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La modulation des éco-contributions en fonction de critères environnementaux a encore des progrès à faire. Un rapport parlementaire préconise de la renforcer afin de développer l'écoconception.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Face à ce constat en demi-teinte, que préconise le rapport ? "Si l'on souhaite que la contribution, assortie d'un éventuel bonus ou malus en fonction des caractéristiques d'écoconception du produit, ait un effet suffisamment incitatif pour que le fabricant modifie ses pratiques, il faut en faire augmenter progressivement l'ampleur", estiment tout d'abord les auteurs.
Ensuite, ajoutent-elles, il faut élargir les possibilités de modulation des barèmes à l'ensemble du cycle de vie des produits, en modifiant l'article L. 541-10 du code de l'environnement qui ne prend en compte actuellement que "l'impact sur l'environnement en fin de vie".
Cela permettrait, selon les rapporteurs, de mieux prendre en compte les contradictions pouvant exister dans les objectifs d'écoconception d'un même produit. Ainsi, "une automobile incorporant plus de métaux dans sa carrosserie sera plus facilement valorisable en fin de vie. Elle consommera cependant beaucoup plus de carburant qu'un véhicule conçu à partir de quantités plus importantes de plastiques, matière moins facilement recyclable".
L'analyse de l'ensemble du cycle de vie (ACV) devrait permettre une modulation des éco-contributions sur des critères beaucoup plus objectifs.