Nous avons le plaisir de vous présenter les résultats de notre 7e baromètre annuel sur les pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France. Cette édition 2017 s’inscrit dans la continuité des années précédentes, dans un contexte de transposition par ordonnance de la Directive RSE, qui va rebattre les cartes en la matière.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 29 septembre le projet de directive sur le reporting extra-financier des grandes entreprises, présenté en avril 2013 par la Commission européenne. Lors d'une session du Conseil des affaires générales, il a formellement approuvé l'accord obtenu le 26 février 2014 entre le Parlement européen et le Conseil.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette nouvelle directive a été adoptée le 15 avril dernier par les eurodéputés en séance plénière. Elle vise les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés. Pour les entreprises cotées mais aussi les banques et les compagnies d'assurance de plus de 500 salariés (pour un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros), le texte rendra obligatoire la publication annuelle des informations relatives à leurs impacts environnementaux, sociaux, au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption. Les entreprises concernées (soit 6.000 dans l'UE) devront également rendre compte sur leur politique de diversité au sein de la gouvernance. "Lorsqu'une entreprise ne mène pas de politiques liées à ces questions, elle devra en expliquer les raisons", précise le Conseil de l'UE. 
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Présentée en mai 2013, la directive européenne relative à l’obligation d’un reporting extra-financier pour les entreprises de plus de 500 salariés est sur le point d’être adoptée. Nous avons demandé à Sandrine L’Herminier, responsable du pôle RSE chez Labrador Conseil, de commenter pour vous cette évolution symbolique majeure en faveur de la RSE.
Stéphane NEREAU's insight:
La directive va-t-elle modifier le régime français ? Il faudra pour le savoir attendre les travaux de transposition du texte. A priori, la directive est en-dessous des obligations posées en France par le Grenelle 2, elle ne devrait donc pas entraîner de changement majeur. Son mérite est de conforter l’utilité de l’effort accompli par les entreprises françaises dans ce domaine. Elles ont pris de l’avance ! Par ailleurs, la directive pourrait relancer certains débats, parmi lesquels celui sur le reporting intégré.
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e REPORTING EXTRA-FINANCIER est une réelle préoccupation au regard du nombre de publications, de discussions et de réunions sur le sujet.
Stéphane NEREAU's insight:
Télécharger le PANORAMA DU REPORTING développement durable en France: http://blogmaterialityreporting.files.wordpress.com/2013/12/materiality-reporting_panorama-du-reporting-en-france_20131.pdf
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Tennaxia publie les résultats de la deuxième édition de son étude consacrée à la RSE et aux pratiques de reporting extra-financier, alors que la réglementation française sur le reporting extra-financier (article 225 de la loi Grenelle 2), s’apprête à rentrer dans sa troisième année d’application.
Stéphane NEREAU's insight:
Si la RSE est considérée comme un levier de performance par une majorité d’entreprises, le reporting extra-financier reste majoritairement un outil de constat, un outil de contrôle du passé et pas encore un véritable outil de pilotage de la performance supporté par des KPIs et des objectifs de progrès. Quant au rapport RSE, il est encore surtout vu comme un outil de communication plus qu’un outil de dialogue avec les parties prenantes.
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Ou comment rapprocher les DAF et les directions DD » des entreprises industrielles qui souhaitent faire avancer l'articulation formelle entre reporting et création de valeur - Télécharger la note
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Les entreprises cotées de plus de 500 salariés ont désormais l’obligation d’intégrer des informations environnementales et sociales dans leurs rapports financiers. C’est la conséquence de la mise en place d’un nouveau dispositif, adopté le 15 avril par le Parlement européen. 6 000 compagnies devront dorénavant aborder des sujets concernant leurs employés, les droits humains ou la corruption. 3 000 d’entre elles le font déjà sur une base volontaire. En France, une obligation de cette nature est en vigueur depuis 13 ans.
Stéphane NEREAU's insight:
D’autres acteurs sont plus nuancés sur le texte. Sans doute parce qu’il est d’abord le fruit d’un compromis laborieux. C’est le cas de Michel Barnier, commissaire européen porteur du projet, venu le présenter en mars à Paris : « Pour parler franchement, le texte final n’est pas forcément à la hauteur de mes attentes initiales concernant les entreprises soumises à cette obligation. Le fait de réserver le seuil de 500 salariés aux entreprises cotées laisse de côté de nombreuses entreprises intermédiaires mais les résistances de certains pays ont été fortes. Je regrette aussi l’absence d’une obligation de reporting pays par pays. Mais la dynamique est lancée et le dispositif pourra être amélioré par la suite. »
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Stéphane NEREAU's insight:
Finalement, le reporting RSE est un support polymorphe de la RSE. Majoritairement évalué comme un support majeur de la communication corporate, il est aussi outil de gestion de la performance, du management du risque et de la mobilisation interne. Curieusement, il n'est qu'encore faiblement perçu comme une plateforme de dialogue avec les parties prenantes.
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#Baromètre #RSE 2017 : continuité et transposition de la #Directive RSE - #Mazars - France