La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) étant liée au service rendu, les redevables sont tentés de s'y soustraire en prouvant qu'ils n'utilisent pas le service de collecte des déchets ménagers. Deux décisions récentes de la Cour de cassation montrent que cela n'est pas si facile.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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