L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé une consultation publique jusqu'au 30 novembre 2014 concernant l'inclusion de 25 nouvelles substances à la liste d'autorisation des substances préoccupantes (annexe XIV du règlement Reach).
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Par un règlement du 25 mars 2014, la Commission européenne a modifié l'annexe XVII du règlement Reach en ce qui concerne les cuirs contenant des composés du chrome VI. Les articles contenant des parties en cuirs susceptibles d'entrer en contact avec la peau et contenant du chrome VI dans des "concentrations égales ou supérieures à 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total de cette partie en cuir" sont ainsi exclus du marché européen.
Stéphane NEREAU's insight:
Le comité d'évaluation des risques (CER) a rendu un avis considérant qu'il était nécessaire de restreindre l'accès au marché pour les produits à base de cuir ou les articles contenant du cuir. Cette restriction ne s'applique toutefois pas aux articles d'occasion. 
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Scoop.it!
Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2014-2016 a été publié sur le site Internet de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Cette mise à jour annuelle fixe les 120 substances qui seront examinés par 21 Etats membres dans le cadre du processus d'évaluation des substances de Reach.
Stéphane NEREAU's insight:
La décision finale sur les substances sera prise par l'Agence après consultation des autorités compétentes de l'Etat membre (l'Anses en France) et le comité des Etats membres (MSC), ou par la Commission européenne à défaut d'unanimité au sein de ce dernier. Les déclarants pourront toutefois faire part de leurs observations avant toute décision définitive.
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Parmi les substances concernées figurent deux substances obtenues à partir de goudron de houille (l'huile anthracénique et du brai de goudron de houille à haute température), sept substances dérivant du plomb (dont le minium et le monoxyde de plomb (oxyde de plomb jaune)), quatre substances déclinant du bore et sept phtalates.