Développement Durable, RSE et Energies

Depuis le mois de mai, l'inclusion de la clause « traitement juste et équitable » dans le projet d'accord commercial entre le Canada et l'UE (AECG) inquiète d'ailleurs les défenseurs de l’environnement. Cette nouvelle disposition interdit toute « violation des attentes légitimes des investisseurs ».

La stratégie établit clairement que la France privilégiera des mesures au niveau communautaire notamment à travers les règlements Reach, biocide et phytosanitaire. Mais la manière de prendre en compte ces substances PE dans les différents règlements en vigueur suscite là aussi des désaccords. La stratégie française envisage de soumettre les PE à l'autorisation dans le cadre de Reach par exemple. Ainsi au-delà d'une certaine échéance la substance ne pourra plus être utilisée dans l'UE sauf si les industriels démontrent que les bénéfices socio-économiques l'emportent sur les risques pour la santé ou l'environnement, et qu'il n'existe pas de substance ou de technologie de remplacement appropriées. Tous les membres du groupe de travail se sont toutefois accordés sur la manière de gérer les perturbateurs endocriniens dans l'environnement. La France compte intégrer les PE dans la liste des substances à surveiller dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE) et d'étendre cette surveillance dans le cadre de la directive air et de la directive relative aux émissions industrielles (IED).