Développement Durable, RSE et Energies
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Développement Durable, RSE et Energies
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Eolien : Philippe Martin va engager "sans attendre" la procédure de notification du tarif d'achat

Eolien : Philippe Martin va engager "sans attendre" la procédure de notification du tarif d'achat | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
Dans un communiqué, le ministre en charge de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin a assuré jeudi 11 juillet aux professionnels de la filière qu'il garantirait "les mécanismes de soutien" en faveur de l'éolien après que les tarifs d'achat français aient été pointés par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) étant considérés comme une aide d'Etat. Cette décision donne raison à l'association Vent de Colère et onze autres requérants qui avaient saisi le Conseil d'Etat français visant à faire annuler l'arrêté du 17 novembre 2008fixant les conditions d'achat de l'électricité éolienne en France.
Stéphane NEREAU's insight:

Pour l'heure, Philippe Martin précise que l'arrêté tarifaire de 2008 continue de s'appliquer, "les procédures en cours n'ayant pas de caractère suspensif".

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Eolien: les tarifs d'achat français épinglés

Eolien: les tarifs d'achat français épinglés | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Luxembourg - Le gouvernement français a assuré jeudi qu'il garantirait "les mécanismes de soutien" en faveur de l'éolien après que les tarifs bonifiés d'achat ont été épinglés par l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE à Luxembourg.

Stéphane NEREAU's insight:

Le ministre français de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin a immédiatement rassuré les professionnels de la filière éolienne en assurant que le gouvernement continuerait "de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité juridique et la continuité des mécanismes de soutien au développement de l’éolien et plus largement des énergies renouvelables".

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