Quatre-vingt-un sénateurs UMP ont déféré le 6 mai au Conseil constitutionnel la loi interdisant la culture des maïs transgéniques votée la veille. Les parlementaires considèrent que la primauté du droit international et du droit communautaire sur le droit français n'est pas respectée. Ils expliquent également que le texte voté ne respecte pas le principe de précaution énoncé par la Charte de l'environnement et qu'il manque au principe de clarté et de précision, rapporte l'AFP.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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De même, les probabilités que le Conseil constitutionnel déclare non conformes les dispositions de la loi sont loin d'être minces. "Cette loi est (…) contraire au droit européen actuel", juge Guy Kastler de la Confédération paysanne pourtant opposée à la culture des OGM. Ce dernier explique que les mesures d'urgence qui peuvent être prises exigent la validation par une étude publiée dans une revue scientifique officielle de l'existence d'un risque grave pour la santé ou l'environnement. "Or, une telle étude ne peut pas être réalisée ni publiée sans l'accord du titulaire du brevet de l'OGM, seul détenteur des semences de base indispensables à sa réalisation", explique le représentant du syndicat agricole.