Projet de décret relatif à l’extension du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre aux équipements et installations d’une installation nucléaire de base | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
From www.vie-publique.fr - July 15, 2013 7:01 AM

Publics concernés : entreprises possédant des installations relevant du système d ‘échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre soumises au régime des installations classées et entreprises relevant de ce système dont les installations sont considérées comme installations nucléaires de base.