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Le 1er juin 2015 entrera en vigueur la nouvelle directive SEVESO III. Cette nouvelle directive (anciennement SEVESO II) est rendu nécessaire par l’entrée en vigueur à cette date des dernières dispositions du règlement « CLP », classification, étiquetage, emballage. Les décrets n°2014-284 et n°2014-285 publiés le 3 mars 2014 transposent la directive Seveso III dans la partie réglementaire du Code de l’environnement. 
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Stéphane NEREAU's insight:
Deux décrets permettant d'adapter le Code de l'environnement à l'entrée en vigueur, le 1er juin 2015, de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant "la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses", dite Seveso 3, ont été publiés au Journal officiel du 5 mars. Cette nouvelle directive, amenée à remplacer la directive Seveso 2 qui concerne à ce jour près de 10.000 établissements dans l'Union européenne, dont 1.200 en France, adapte en profondeur le champ d'application couvert par la législation communautaire au nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP "relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des mélanges" (n° 1272/2008 du 31 décembre 2008). Pour mémoire, la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, "Ddadue", représente le volet législatif de cette transposition. Il s'agit désormais d'en transposer les dispositions de nature réglementaire.
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Les deux principaux textes réglementaires de transposition de la directive Seveso 3 sont parus. A la clé ? Des changements de régime et de prescriptions pour les ICPE mettant en œuvre des substances dangereuses.
Stéphane NEREAU's insight:
Deux décrets assurant la transposition de la partie réglementaire de la directive Seveso 3 sont parus au Journal officiel du 5 mars 2013. Ils viennent compléter les dispositions de la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "loi Ddadue", qui a assuré la transposition de la partie législative de la directive.
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Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés début mars au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Stéphane NEREAU's insight:
Au 1er janvier 2014, la France compte 1 182 installations Seveso. Ces nouveaux critères conduiront à classer Seveso 20% d’installations supplémentaires, un nombre similaire devant à l’inverse être déclassées.
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Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés hier au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour aider les exploitants industriels français à procéder au reclassement, le ministère a mis en place des outils sur son site Internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-SEVESO-3.html Retrouver la rubrique Seveso 3 en ligne, avec les liens vers les décrets :
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La nomenclature des ICPE est ainsi refondue.
Concernant le classement Seveso
Support de formation – SEVESO III