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Le chapitre II de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) a été transposé en droit français par le décret du 2 mai 2013. Il renforce les principes fondateurs de la directive IPPC en apportant quelques évolutions majeures.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Pour le 5 novembre 2013, les exploitants doivent mettre à jour le classement ICPE de leurs établissements en intégrant les rubriques 3000 en rapport avec leurs activités. Ils doivent également déterminer quelle est leur rubrique 3000 principale ainsi que les conclusions sur les MTD correspondantes. Avant le 7 janvier 2014, les exploitants de sites existants nouvellement concernés par la directive IED doivent fournir un dossier de mise en conformité et un rapport de base.