Un amendement du Gouvernement, voté samedi 27 septembre par les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique, généralise à l'ensemble du territoire national les expérimentations d'autorisation unique dans le domaine énergétique.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Cela touche en premier lieu l'expérimentation de l'autorisation unique "installations classées" (ICPE) portant sur les éoliennes et les installations de méthanisation. Cette extension interviendra trois mois après la publication de la loi. L'expérimentation est actuellement en cours dans les sept régions prévues initialement, à savoir la Basse-Normandie, la Bretagne, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, le Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.