Dans la nuit du 10 au 11 octobre, lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté un amendement visant à étendre la gestion de l'obligation d'achat à d'autres opérateurs qu'EDF OA ou des rares entreprises locales de distribution (ELD) qui en ont la charge aujourd'hui. Ce dispositif, qui vise des acteurs comme Enercoop déjà engagés dans les énergies renouvelables, a fait l'objet de premières discussions lors de l'examen du projet de loi en commission spéciale. Soumise par les députés EELV, cette proposition a fait consensus sur le principe. Cependant, la crainte de voir se multiplier le nombre d'acteurs en charge de l'obligation d'achat a conduit la rapporteure Marie-Noëlle Battistel (PS) et le président de la commission spéciale François Brottes (PS) à proposer un texte de compromis.
"Le manque de masques au coeur de la crise du Covid-19 l'a révélé au grand jour, mais le constat s'applique aussi au nucléaire : « il y a un déficit de culture de précaution dans notre pays », a estimé ce mercredi le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Bernard Doroszczuk, auditionné au Sénat, à l'occasion de la remise de son rapport annuel."