DEEE : publication du décret transposant la directive européenne de 2012 | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Le décret transposant la directive DEEE de 2012 est publié ce vendredi. Il s'applique en deux temps, introduit une nouvelle collecte gratuite, renforce la prise en compte du réemploi et fixe les exigences pour l'exportation d'EEE usagés.