Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Des données relatives aux cartes de bruit stratégiques concernant certaines agglomérations ou certaines grandes infrastructures n’ont ainsi toujours pas été remontées à la Commission européenne, alors que ces cartes devaient être établies au plus tard le 30 juin 2007 
No comment yet.
Sign up to comment
|
La directive 2002/49/CE impose notamment aux communes ou EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores au sein des grandes agglomérations, de réaliser des cartes de bruit sur leur territoire. Sur la base de ces documents, les autorités compétentes désignées doivent ensuite réaliser des Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.