La Cour de justice européenne a constaté le manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates, mais ne lui a pas infligé de sanctions pécuniaires à ce stade, dans un arrêt rendu jeudi 13 juin 2013.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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La Commission européenne avait donné jusqu’à fin 2011 à la France pour revoir la cartographie de ces zones. Mais, constatant un manquement de conformité à une directive européenne datant de 1991, elle a traduit la France devant la Cour de justice européenne.
Celle-ci a condamné jeudi la France pour manquement au respect de ses obligations, sans lui infliger d’amendes, et lui fait obligation de s’y conformer.