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La Commission européenne a assigné l'Autriche devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-transposition de la directive sur les sources d'énergie renouvelables.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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L'Autriche a déjà adopté un nombre de dispositions législatives requises par la directive. Néanmoins, certaines dispositions doivent encore être transposées en droit national. Il s'agit en particulier des dispositions relatives à la gestion de l'accès au réseau pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables, et aux critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides. Ces différents points sont jugés comme prioritaire pour la Commission européenne.