Le Conseil européen a adopté lundi un nouveau règlement qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l'Union européenne de deux tiers par rapport à leur niveau actuel d'ici à 2030.
Scooped by Stéphane NEREAU |
Le règlement européen instaure aussi des interdictions concernant la mise sur le marché des produits suivants :
► les réfrigérateurs et congélateurs domestiques qui contiennent des HFC dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est égal ou supérieur à 150 (à compter du 1er janvier 2015);
► les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 2 500 (à compter du 1er janvier 2020) et qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150 (à compter du 1er janvier 2022);
► les équipements de réfrigération fixes qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 2 500 ou qui en sont tributaires (à compter du 1er janvier 2020);
► les systèmes de réfrigération centralisés à usage commercial d'une capacité égale ou supérieure à 40 kW et qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 ou qui en sont tributaires (à compter du 1er janvier 2022);
► les climatiseurs mobiles autonomes qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150 (à compter du 1er janvier 2020);
► les systèmes de climatisation bi-blocs qui contiennent moins de 3 kg de gaz à effet de serre fluorés et qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 750 (à compter du 1er janvier 2025);
► les mousses qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150, les mousses en polystyrène extrudé (à compter du 1er janvier 2020) et les autres mousses (à compter du 1er janvier 2023);
► les aérosols techniques qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150 (à compter du 1er janvier 2028).
(...) Le règlement vise à protéger l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre fluorés. Il fixe des règles concernant le confinement, l'utilisation, la récupération et la destruction de ces gaz.