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Après la validation de la loi Jacob le 11 octobre, la partie est-elle vraiment terminée jusqu’aux élections présidentielles de 2017, voire plus loin si François Hollande est réélu ? À la lecture de la loi et de la dernière phrase de ses commentaires, la réponse nous semble être non. Alors, comme le réclament les industriels, pourquoi ne pas encadrer la recherche en France dans un cadre public ? 
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Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer demain sur la loi interdisant la fracturation hydraulique. Dans l’immédiat, cette décision ne devrait toutefois rien changer sur le terrain.
Stéphane NEREAU's insight:
Quoiqu’il en soit, même si le Conseil Constitutionnel censurait la loi, les compagnies pétrolières ne pourront pas se mettre du jour au lendemain à fracturer le sous-sol français. D’abord, parce que le ministre de l’Environnement et de l’Energie Philippe Martin a indiqué qu’il était déjà prêt à déposer un nouveau texte. Certes, il n’est pas sûr qu’une nouvelle loi passe aussi facilement qu’il y a deux ans. « Les parlementaires sont mieux informés qu’en 2011, et réalisent que l’impact sur l’environnement peut être maîtrisé », veut croire un industriel. Mais pour François Hollande, il s’agit d’une ligne rouge à ne pas franchir. Surtout, les compagnies pétrolières ont besoin de l’aval de l'Administration avant toute opération minière. Or « le gouvernement a la main sur les autorisations et les permis. La loi apportait simplement un verrouillage supplémentaire », ajoute un autre industriel. Reste la question des trois permis abrogés suite à la loi : les deux de Schuepbach, et celui de Total, à Montélimar (Drôme). Une censure de la loi de 2011 serait susceptible, en privant les tribunaux administratifs d’un argument essentiel, de les « ressusciter ». Or si, après le vote de la loi, Total avait indiqué qu’il n’utiliserait pas la fracturation hydraulique, ce n’est pas le cas de Schuepbach. « La compagnie pourrait alors théoriquement se mettre à forer. Mais ce serait très risqué, car l’Etat ferait sans doute appel... », indique Fabrice Cassin. La censure accroîtrait en revanche la pression sur l’Etat, à qui Schuepbach réclame des indemnités en compensation des préjudices subis suite à l’abrogation. Le quotidien spécialisé BIP a même indiqué que la société texane s’apprêtait à réclamer la somme faramineuse (et sans doute fantaisiste) de 1 milliard d’euros. Une stratégie judiciaire que Marc Fornacciari refuse de commenter.
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Stéphane NEREAU's insight:
La Conseil "a suivi quasi-intégralement notre argumentation en défense", se félicite la fédération environnementale qui plaide pour que la réforme du code minier, "dont une version complète est prête depuis trois mois", soit rapidement soumise aux parlementaires "avant que les lobbies n'aient réussi à « détricoter » les quelques avancées positives".
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L’histoire n’est pas forcément finie… et nous ne serions pas si surpris que des rebondissements surviennent avant même 2017 !