La Cour de justice européenne a constaté le manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates, mais ne lui a pas infligé de sanctions pécuniaires à ce stade, dans un arrêt rendu jeudi 13 juin 2013.
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La Commission européenne avait donné jusqu’à fin 2011 à la France pour revoir la cartographie de ces zones. Mais, constatant un manquement de conformité à une directive européenne datant de 1991, elle a traduit la France devant la Cour de justice européenne.
Celle-ci a condamné jeudi la France pour manquement au respect de ses obligations, sans lui infliger d’amendes, et lui fait obligation de s’y conformer.