Développement Durable, RSE et Energies

Alors que la précarité énergétique progresse en France, une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) s'est intéressée à une analyse de la situation en la mettant en perspective avec des données liées aux difficultés relatives aux coûts des transports. Le CGDD a ainsi étendu la notion de précarité énergétique aux déplacements en voiture pour se rendre au travail, réaliser des achats ou bénéficier de certains services. "Certains ménages se trouvent face à un choix difficile : renoncer à d'autres dépenses pour se chauffer correctement ou se déplacer ou, au contraire, se résigner à avoir froid ou à se déplacer moins", explique-t-il.

S'il est difficile d'évaluer les impacts passés des changements climatiques sur les catastrophes naturelles, le CGDD estime néanmoins que "les évolutions à venir du climat ne seront pas sans effet sur un certain nombre d'aléas naturels". "Dans l'ensemble, expliquent les auteurs, l'évolution générale devrait se situer entre la stagnation des régimes actuels et l'aggravation des aléas, en fréquence ou en intensité". Si le CGDD est si prudent, c'est surtout du fait de la sensibilité statistique des données étudiées aux catastrophes les plus importantes.

S'appuyant notamment sur les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), les services du ministère de l'Ecologie jugent qu'"il reste difficile d'anticiper concrètement la dynamique réelle des changements potentiels d'ici la fin du XXIe siècle". Malgré tout, "il est (…) très probable que le coût total annuel des événements naturels poursuive son augmentation dans les années à venir, voire même que cette augmentation s'accélère", explique le rapport.

Quant à évaluer l'augmentation attendue du coût des catastrophes naturelles, le rapport reste tout aussi prudent. Ce "n'est pas un exercice aisé", justifie le CGDD, expliquant que cette évaluation "requiert de comprendre d'abord les conséquences quantitatives de certains paramètres sur ce coût, et ensuite d'être en mesure d'évaluer les évolutions futures des paramètres identifiés, qu'ils soient socio-économiques ou physiques".

Pour réduire leur facture, les ménages baissent de plus en plus la température de leur logement (72% disent le faire toujours ou souvent, soit une hausse de 5 points par rapport à 2009), mais sont de moins en moins nombreux à éteindre les appareils en veille (62%, soit une baisse de 13 points par rapport à 2009).

"Conscients des enjeux écologiques mais inquiets face à la crise économique, les Français se montrent plus réservés que par le passé quand il s'agit de modifier leur mode de vie en adoptant des pratiques respectueuses de l'environnement", pointe le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans une étude sur l'opinion et les pratiques environnementales des Français en 2013.

Déjà en 2012, 76% des ménages français plaçaient en tête le chômage comme principal sujet d'inquiétude, tandis que 35% des sondés seulement citaient la pollution comme préoccupation majeure, selon l'enquête de l'Institut TNS Sofres pour l'Ademe.

Toutefois, selon l'enquête d'Ethicity (groupe Greenflex) en partenariat avec Kantar Media Intelligence, la crise a joué un rôle d'accélérateur dans la prise de conscience d'un modèle de société à bout de souffle.

"Seuls 6% des Français pensent qu'il faut préserver au maximum le modèle économique et social actuel et attendre que la crise passe (il s'agit surtout des plus de 65 ans), note Gilles Degroote, directeur conseil Ethicity Greenflex, et seule une petite majorité des Français considère que le confort de vie en général va s'améliorer à l'avenir".

Cette hausse de la TIC entraînerait un surcoût annuel de 98 euros par foyer en 2016 en moyenne, dont 57 euros pour le chauffage et 41 euros pour le transport, selon une estimation provisoire que vient de réaliser le Commissariat général au développement durable (CGDD) et basée sur les consommations constatées en 2005. Cette estimation appelle des nuances. Le surcoût sera plus élevé pour les ménages se chauffant au fioul que pour ceux recourant au gaz. Les ruraux seront plus impactés que les urbains.

Alors que l'économie circulaire acquiert de la visibilité en France, le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Ecologie a réalisé une comparaison internationale des politiques publiques en matière d'économie circulaire. Le document, réalisé dans le cadre de la préparation de la conférence environnementale de 2013 et publié mercredi 15 janvier, analyse quatre pays précurseurs : le Japon, pour son application du concept "réduction, réutilisation et recyclage" (3R) en matière de déchets, l'Allemagne qui a adopté dès 1994 une loi relative à la gestion des déchets dans un "cycle fermé de substances", les Pays-Bas pour leur approche "cycle de vie" en matière de déchets, et la Chine qui a promulgué en 2008 une loi cadre de promotion de l'économie circulaire.

"Concernant la quantité de CO2 émise lors de la production : nous avons un gain en tendance générique d'environ 30 à 40 % pour le procédé de biotechnologie industriel par rapport à un procédé pétrochimique", détaille Christophe Rupp Dalhem. Ainsi tandis qu'un kilogramme de polypropylène génère 2 kg de CO2, un plastique végétal lui émet 1,5 kg. A cette première économie, s'ajoute le carbone séquestré par la plante lors de la photosynthèse : 0,84 kilo de CO2 par kilo de résine. "Dans cet exemple, la captation du carbone dans le matériau est supérieure à l'économie réalisée lors de la production", pointe Christophe Rupp Dalhem.

En 2012, les taxes sur l'énergie constituent 78% des recettes fiscales environnementales et celles sur les transports 14%. Plus précisément, le prélèvement le plus important, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), a généré 23,6 milliards d'euros.

aible effet des PPRT sur les prix

Les auteurs extrapolent les résultats de leur étude sur l'effet que pourraient avoir les PPRT. Ceux-ci peuvent révéler le risque, mais, si l'on en croit cette analyse, "l'effet d'une révélation du risque sur le prix de l'immobilier sera faible".

L'étude suggère même que la mise en place de ces outils de maîtrise de l'urbanisation pourrait modifier à la hausse le prix de l'immobilier. Ses auteurs avancent trois raisons : les mesures supplémentaires de réduction du risque par l'industriel diminuerait l'exposition des riverains et revaloriserait leurs biens. Le PPRT pourrait impliquer une interdiction de construire dans des zones très exposées qui, en raréfiant l'offre future de logements et en garantissant l'absence de nouveaux voisins, pourrait augmenter le prix des biens. Enfin, l'expropriation de certains ménages pourrait également augmenter la pression foncière. Cependant, relativisent les auteurs, "au vu du nombre très restreint de ménages concernés, ces deux derniers effets sont sans doute négligeables".

Et l'étude de conclure : "l'effet net de la mise en place des PPRT sur le prix de l'immobilier pourrait correspondre à une hausse ou à une baisse du prix de l'immobilier à proximité des industries dangereuses. L'effet net pourrait également être nul". Peu de risque que ces prévisions se révèlent inexactes…

Autre frein, une faible acceptation par les consommateurs. Selon une enquête menée par le CGDD, 32% d’entre eux ne se disent pas prêts à consommer des fruits et légumes cultivés de cette manière, ce qui «laisse supposer [qu’ils] connaissent peu l’existence de ces pratiques à l’étranger». Et seuls 23% des Français seraient prêts à payer plus cher leur eau pour demeurer à leur consommation actuelle, grâce aux eaux usées, tandis que les autres sont partants pour la réduire –ce qui n’est pas si mal.

Le CGDD souligne les avancées constatées par l’industrie française. Il explique que les rejets de polluants sont en baisse grâce aux réglementations de plus en plus contraignantes. D’autre part, il note que de plus en plus de professionnels s’engagent dans des limitations de déchets, notamment grâce à l’éco conception et des efforts sur les productions d’emballages. Les déchets sont en effets identifiés comme le principal impact négatif sur l’environnement par 60% des entreprises industrielles.

Le CGDD se penche également sur la perception qu'a l'industrie de ses impacts. Ainsi, 60% des entreprises industrielles jugent que leur production de déchets est l'impact le plus négatif sur l'environnement de leur activité. 66% ont donc engagé des démarches de prévention ou de recyclage des déchets. La gestion économe de ressources et les économies d'énergie représentent également des priorités d'action (respectivement 53% et 28%). En revanche, "seules 2% des entreprises pensent que leur activité impacte surtout la biodiversité, même si 9% déclarent s'être engagées à la préserver". Enfin, 18% des entreprises industrielles ont lancé des démarches d'écoconception.

Le transport concentre environ un tiers de la consommation d'énergie de l'ensemble des secteurs d'activité, le secteur de l'énergie mis à part. La consommation d'énergie des moyens de transports, qu'elle soit fossile ou électrique, est réalisée à 79,2% par le transport routier. Parallèlement, ce type de transport est responsable de 95% des émissions de GES. Le transport routier est donc particulièrement émetteur de GES. En comparaison, le transport par chemin de fer ne représente que 1,9% de la consommation totale d'énergie et n'est responsable que de 0,4% des émissions.

Au final, le produit de la contribution carbone est estimé à 4 milliards d'euros en 2016, dont 3 milliards seront redistribués aux entreprises dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et 700 millions d'euros financeront la réduction du taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements. Resteraient donc 300 millions pour financer les mesures de compensation destinées aux ménages.

"Les entreprises s'en sortent très bien", réagit la représentante de la CGT, qui met en perspective les 3 milliards redistribués aux entreprises "sans aucune contrepartie" et les 700 millions accordés en compensation aux ménages, alors que ces derniers contribueront à hauteur de 2,6 milliards au produit de la taxe. Le son de cloche est tout autre du côté du Medef qui, avec la CGPME et la FNSEA, ont voté contre l'avis déplorant l'absence de mesures de compensation pour les entreprises.

Les chiffres sont à prendre avec des pincettes. En effet, il est difficile d’avoir une estimation précise des résultats de la démarche. « (La) variété dans les domaines d’application de l’éco-conception et dans les modalités correspondantes de sa mise en oeuvre rend difficile l’établissement de statistiques pour rendre compte de son degré de diffusion dans tel ou tel secteur. »

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CGDD_Eco-conception_des_produits.pdf

Côté bénéfices : à l'issue de la démarche, le CGDD relève des réductions d'impacts environnementaux comprises entre 10 et 40% sur un produit pour plusieurs indicateurs (sur un total d'une douzaine d'indicateurs généralement calculés en ACV), certaines améliorations pouvant parfois aller jusqu'à 70%, "voire au-delà". Les premiers pas de l'éco-conception sont également "faciles et peu coûteux" à mettre en œuvre, estime le CGDD en soulignant des économies de matière (par allègement) ou d'énergie consommée, ou de déchets à traiter. Son prix dépend du positionnement recherché pour chaque produit.

Une entreprise qui éco-conçoit déjà, pourrait "valoriser cette innovation via l'affichage environnemental", conclut le CGDD. Expérimenté en France de juillet 2011 à juillet 2012, le gouvernement a remis le 18 novembre au Parlement son rapport-bilan sur l'affichage environnemental et s'est prononcé pour une poursuite des travaux, sans trancher sur les modalités.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CGDD_Eco-conception_des_produits.pdf

C'est le traitement de l'asthme qui, pèse le plus lourd dans la facture. «  Le coût total se situe dans un intervalle de 335 millions à 1,1 milliard d'euros », estime le CGDD. Cette fourchette très large tient au nombre de cas attribuables à la pollution atmosphérique, « difficile à préciser ». Entre 400.000 et 1,4 million d'affections peuvent peu ou prou lui être attribuées, soit de 10 % à 35 % des 4 millions de cas d'asthme traités chaque année. Très élevé, le coût des soins laisse lui aussi apparaître de forts écarts : de 440 euros pour un asthme léger à 1.540 euros pour un asthme sévère. Des chiffres auxquels il convient d'ajouter le prix d'un passage aux urgences : 190 euros en moyenne par personne.