Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Au lendemain de l’adoption en première lecture de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’avocat Arnaud Gossement, un des papes de la matière, décrypte le contexte de son adoption par les députés et commente le contenu des mesures qui lui paraissent devoir retenir l’attention. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Ségolène Royal a présenté en conseil des Ministres, le 30 juillet, le projet de loi de programmation de la transition énergétique. Arnaud Gossement juge le texte relativement équilibré. Mais cet avocat spécialiste du droit de l'environnement, également membre de la Fabrique écologique, déplore un manque d'ambition sur les transports, les énergies renouvelables et la fiscalité écologique. Via Hubert MESSMER
Scoop.it!
Je vous propose de revoir la dernière émission de Green Business, diffusée ce week-end sur BFM Business.
Stéphane NEREAU's insight:
Au sommaire notamment : ma chronique sur l'hydroélectricité et la présentation de la stratégie du Groupe Kerring par Marie-Claire Daveu, directrice du développement durable.
Scoop.it!
210 personnes représentant tous les collèges de la conférence environnementale se sont réunis pendant prés de dix heures, avec la ministre de l'écologie, au muséum d'histoire naturelle, pour échanger sur l'avenir du droit de l'environnement. L'occasion de renouer un dialogue environnemental qui s'était essouflé (photo : ministère du DD)
Stéphane NEREAU's insight:
Le COPIL va se réunir ces jours-ci pour arrêter une feuille de route. La ministre de l'écologie fera une communication en conseil des ministres le 3 juillet. Le 17 juillet, le CIMAP pourrait présenter des mesures de simplification. Le 17 septembre, le Comité de pilotage des états généraux sera auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Lors de la conférence environnementale, un temps devrait être consacré aux états généraux.
|
Scoop.it!
Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le vote a eu lieu le 14 octobre dernier. Arnaud Gossement salue de réelles avancées. Mais cet avocat spécialiste du droit de l'environnement, également membre de la Fabrique écologique, déplore les conditions dans lesquelles se sont tenus les débats, le manque de financements ainsi que la position dogmatique de Ségolène Royal sur la fiscalité écologique.
Scoop.it!
Le 6 avril, le potentiel des énergies marines était le thème abordé par Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, François Piquet, directeur général de Ouest Normandie Energies Marines et Alexis Jourdain, responsable marketing - grands comptes d'Efinor, avec Nathalie Croisé, sur BFM Business.
Scoop.it!
Le cabinet Gossement Avocsat organise, ce 11 juillet, un petit déjeuner consacré au décryptage du projet de loi "portant diverses dispositions...
Stéphane NEREAU's insight:
Le dossier législatif du projet de loi peut être consulté ici, sur le site de l'Assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/adaptation_developpement_durable_UE.asp
Scoop.it!
Les états généraux de modernisation du droit de l'environnement se tiendront la semaine prochaine. Arnaud Gossement, avocat et membre du comité de pilotage, nous en explique les enjeux et les avancées des discussions.
|
