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Le député apparenté UMP Claude de Ganay, et plusieurs de ses collègues, ont déposé le 18 septembre une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB).
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Le projet vise à classer ces installations en "zones de défense hautement sensibles" au titre du code de la défense. Cette classification autorise les gendarmes chargés de la protection à faire usage de la force armée "si nécessaire et après avoir suivi un protocole bien établi" et les dégage de toute responsabilité pénale, précise l'exposé des motifs. Alors qu'actuellement ces militaires ne bénéficient pas des moyens leur permettant d'agir instantanément en cas de problème, justifient les signataires.