Le Conseil d'Etat demande au Gouvernement de revoir le dispositif soumettant à simple déclaration les travaux de recherche d'hydrocarbures. Une décision qui remet en cause le droit minier actuel.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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es forages offshore en eau profonde ainsi que les forages dans la roche mère à 3.000 mètres de profondeur en vue de l'exploration de gisements d'hydrocarbures non conventionnels sont actuellement encadrés par le simple régime de la déclaration, explique France Nature Environnement (FNE). En raison des risques présentés par ces travaux, l'ONG a demandé au Gouvernement de les soumettre au régime de l'autorisation. Suite au refus d'agir du Gouvernement, l'association a saisi le Conseil d'Etat.
Ce dernier lui donne donc raison, enjoignant au Premier ministre d'abroger ou de modifier le 1° de l'article 4 du décret du 2 juin 2006 dans un délai de six mois.
Il résulte en effet de ces dispositions, juge la Haute juridiction administrative, que tous les travaux de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont soumis à déclaration, quels que soient leur importance ou leurs effets, alors que de tels travaux sont "susceptibles de présenter des dangers et inconvénients graves pour l'environnement".