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Les entreprises de plus de 50 salariés situées dans une zone soumise à un plan de protection de l'atmosphère (PPA) devront élaborer un plan de mobilité pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de leur personnel. C'est en tout cas ce que prévoit un amendement au projet de loi sur la transition énergétique que les députés écologistes sont parvenus à faire voter par l'Assemblée vendredi 10 octobre, malgré l'avis défavorable du gouvernement. 
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Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État en charge des Transports a recueilli, avec le concours de l'ADEME l'engagement d'une vingtaine d'entreprises et organismes volontaires pour mettre en place, à titre expérimental, une indemnité kilométrique pour leurs employés se rendant au travail à vélo.
Stéphane NEREAU's insight:
L'opération a débuté le 2 juin 2014 et durera 6 mois au cours desquels des informations seront recueillies auprès des employeurs et des salariés sur :
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Le ministre en charge des transports a présenté huit mesures immédiates pour remettre le fret sur les rails. Parmi elles, l'intégration du fret ferroviaire dans les grands ports et une réglementation simplifiée du réseau de proximité.
Stéphane NEREAU's insight:
Le 18 septembre dernier, le ministre en charge des transports Frédéric Cuvillier lançait une conférence périodique pour relancer le transport de marchandises par fret ferroviaire. Cinq groupes de travail (action des acteurs locaux, grands ports maritimes, utilisation de l'infrastructure, …) composés des acteurs du secteur ont permis de "dégager de premières pistes concrètes" pour lever les freins au développement du fret ferroviaire, a indiqué le ministre ce jeudi 13 février. Dans un rapport paru en septembre 2010, le CGEDD préconisait d'agir en priorité sur le réseau existant (dégagement d'itinéraires alternatifs, voies de dégagement pour les trains de fret…). Parmi ses solutions pour relancer le fret figuraient le développement du transport combiné (fer-route et fer-fluvial), à moyen terme de l'interopérabilité entre réseaux européens et l'orientation vers des trains plus longs sur les grands axes, un ''gage immédiat de compétitivité accrue'', selon le CGEDD. Dans ce cadre, le 18 janvier 2014, la SNCF et RFF ont fait circuler un train de fret expérimental de 1.500 mètres (le double des trains de fret classiques) entre la région lyonnaise et Nîmes. Sa mise en service commerciale est prévue pour 2016. Le ministre mise sur ce type d'innovation.
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Le Conseil européen a adopté ce jour un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant un règlement qui permettra de modifier les modalités et donc d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs.
Stéphane NEREAU's insight:
A partir de 2020, un objectif de 147 g de CO2/km est fixé pour le niveau d'émissions moyen des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l'Union européenne.
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Pour sauver l'écotaxe poids lourd, Ronan Dantec suggère d'exonérer divers secteurs, de taxer plus lourdement les 44 tonnes et de récupérer une partie des revenus des autoroutes liés au report du trafic en leur faveur.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour mettre en œuvre rapidement l'écotaxe, Ronan Dantec suggère tout d'abord de "remédier aux difficultés révélées par les transporteurs, en particulier les TPE, PME ou ETI". Constatant que la taxe "désavantage (…) les petites et moyennes entreprises de transport" et qu'elle pourrait favoriser la concentration du secteur du transport routier, "alors que ce n'est pas dans ses objectifs", le sénateur émet des propositions afin de faire disparaître ces inégalités. Supprimer les différences de traitement financier entre transporteurs abonnés et non abonnés, envisager la suppression de la caution sur le matériel embarqué, créer un fonds de modernisation destiné aux TPE, ETI et PME du transport et accroître les contrôles sur les pratiques de concurrence déloyale, constituent autant de pistes en ce sens.
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Le plan de mobilité doit évaluer l'offre de transport existante et analyser les déplacements professionnels liés à l'entreprise. Afin d'optimiser ces déplacements, il doit comporter un programme d'actions qui peut promouvoir les moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle mais aussi agir sur l'organisation du travail ou la logistique. Un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions devront également être prévus.