Développement Durable, RSE et Energies

D'après l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2010, modifiant l'arrêté « Multifluide »du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques, un guide professionnel reconnu doit préciser l'ensemble des dispositions particulières complémentaires ou substitutives à retenir pour les canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré.