A l'interface entre assainissement, urbanisme, voirie, environnement, espaces verts,... la taxe pluviale fait peu d'adeptes. Son recours s'inscrit au coeur de ces différentes politiques.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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La CAD s'est tenue au fait que la taxe repose sur un système déclaratif basé sur le principe "imperméabilisateur-payeur" pour la mettre en œuvre à raison de 5 c€/m2 imperméabilisé pour les abonnés, 3 €/habitant pour les communes membres. En conséquence, d'une part la collectivité en charge du service public d'assainissement qui met en application la taxe pluviale n'a pas à dresser la liste des redevables. Et, d'autre part, le propriétaire d'un bien imperméabilisé sur un large périmètre doit se montrer concerné si la collectivité dont il relève le sollicite.