Les députés écologistes ont présenté des amendements pour mettre en place une fiscalité sur le diesel, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif. Ils ont été rejetés mais le gouvernement n'a pas fermé la porte à de telles mesures.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Pourquoi les hésitations de la taxation à la TGAP des sacs plastiques souples PLF2014 ?
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi, même s’il est indéniable que les sacs plastiques retrouvés dans la nature et les océans sont des facteurs de pollution qu’il faut endiguer, pour autant les supprimer pour les remplacer par d’autres contenants aux impacts encore pires que ceux qu’on souhaitaient éviter n’est sans doute pas la bonne solution. Certes, l’ADEME avait réalisé des études confirmant que le bilan environnemental des sacs réutilisables étaient dans tous les cas meilleurs que l’utilisation de sacs jetables. Pour autant, le périmètre pris en compte pour réaliser ces études était-il suffisant ? Ont-elles intégré le changement de comportement des consommateurs qui en l’absence de sacs plastiques jetables ont reporté une partie de leurs achats sur les sacs poubelles ? On voit ici toute la difficulté engendrée par le manque d’homogénéité des critères dans les outils de type ACV et @Bilan Carbone (bilan GES), 
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Comme prévu, après avoir vu leur proposition de loi visant à taxer l'immatriculation des véhicules diesels rejetée au Sénat, les élus écologistes ont déposé des amendements lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatif. S'ils ont été rejetés et qu'aucune mesure allant dans ce sens n'a été intégrée au texte adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet, les discussions ont néanmoins permis d'apprendre que le gouvernement envisageait de faire évoluer la taxation des flottes d'entreprise ainsi que le bonus malus, dans le cadre du projet de loi de Finances 2015, qui sera présenté à l'automne.