La loi sur la transition énergétique prévoit un mécanisme pour remplacer les tarifs d’achat garantis.Le nouveau dispositif pourrait intégrer une vente au prix du marché, assortie d’une prime variable.
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C’est une petite révolution que s’apprêtent à vivre les professionnels des énergies vertes. Le projet de loi sur la transition énergétique, en discussion actuellement à l’Assemblée nationale, prévoit l’introduction d’un nouveau mécanisme de soutien : il s’agit de remplacer les tarifs d’achat, qui permettent aujourd’hui aux producteurs d’électricité solaire ou éolienne de vendre leurs électrons à EDF à un prix fixe garanti, pendant 15 ou 20 ans. La loi posera un nouveau principe, contraignant les producteurs à vendre leur électricité non plus à un prix fixe, mais au prix du marché de gros, assorti d’une prime, à déterminer. « Il s’agit notamment d’inciter les exploitants à produire plutôt lorsque le prix de l’électricité est plus élevé, donc lorsque le réseau en a le plus besoin », souligne Damien Mathon, délégué général du SER (syndicat des énergies renouvelables). Aujourd’hui, comme les énergies vertes sont prioritaires sur le réseau, les exploitants n’ont aucun intérêt particulier à programmer leurs opérations de maintenance, par exemple, lorsque la consommation est la plus faible.