Développement Durable, RSE et Energies

C’est une petite révolution que s’apprêtent à vivre les professionnels des énergies vertes. Le projet de loi sur la transition énergétique, en discussion actuellement à l’Assemblée nationale, prévoit l’introduction d’un nouveau mécanisme de soutien : il s’agit de remplacer les tarifs d’achat, qui permettent aujourd’hui aux producteurs d’électricité solaire ou éolienne de vendre leurs électrons à EDF à un prix fixe garanti, pendant 15 ou 20 ans. La loi posera un nouveau principe, contraignant les producteurs à vendre leur électricité non plus à un prix fixe, mais au prix du marché de gros, assorti d’une prime, à déterminer. « Il s’agit notamment d’inciter les exploitants à produire plutôt lorsque le prix de l’électricité est plus élevé, donc lorsque le réseau en a le plus besoin », souligne Damien Mathon, délégué général du SER (syndicat des énergies renouvelables). Aujourd’hui, comme les énergies vertes sont prioritaires sur le réseau, les exploitants n’ont aucun intérêt particulier à programmer leurs opérations de maintenance, par exemple, lorsque la consommation est la plus faible.

"L'heure est venue pour les énergies renouvelables d'entrer sur le marché." C'est en ces termes que Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, présente les nouvelles lignes directrices relatives à la protection de l'environnement et à l'énergie adoptées par l'exécutif européen ce mercredi 9 avril 2014. Ces nouvelles lignes directrices s'appliquent à partir du 1er juillet 2014.

Pour qui sonne le glas ? Pour les tarifs d'achat. Lors de son discours en ouverture de la deuxième conférence environnementale le 21 septembre dernier, le président François Hollande a été très critique sur le mode de financement des énergies renouvelables par le biais des tarifs d'achat obligatoires qui ont été, selon lui, par trop responsables « d'effets d'aubaine et de spéculation » et qui pèsent sur le budget énergie des consommateurs. « L'expérience montre que les tarifs de rachat ne permettent pas de réguler et d'orienter correctement la production. Je prône des modes de soutien aux énergies renouvelables revisités de sorte que chaque euro prélevé sur les factures des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions industriels nationaux » a-t-il asséné. Cette saillie fait suite à celles des énergéticiens européens qui, quelques jours auparavant, demandaient une remise à plat des soutiens aux énergies renouvelables qui seraient responsables de tous les maux dans les grands équilibres énergétiques européens. Est-ce à dire que le dispositif de l'obligation d'achat vit ses dernières heures en France mais aussi en Europe ? Très probablement.

Le ministre français de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin a immédiatement rassuré les professionnels de la filière éolienne en assurant que le gouvernement continuerait "de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité juridique et la continuité des mécanismes de soutien au développement de l’éolien et plus largement des énergies renouvelables".

Une synthèse de l'actualité sur les énergies dans le monde de ces derniers jours

Alors que l'UE vient de publier de nouvelles lignes directrices et que le gouvernement français doit présenter prochainement une remise à plat des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie, le 17 avril, un rapport sur le coût et la rentabilité des énergies renouvelables (éolien terrestre, photovoltaïque, biomasse) en France métropolitaine. L'objectif : évaluer ces coûts et vérifier que les dispositifs de soutien ne donnent pas lieu "à des profits excessifs". En 2014, le solaire a représenté 58% des surcoûts de soutien aux énergies renouvelables, l'éolien terrestre 21% et la biomasse 5%.

Or, ces changements impliquent non seulement des défis techniques et financiers, mais également - dans le cadre de la hausse des prix de l'électricité pour les particuliers et l'industrie et de la baisse des coûts de production de l'électricité solaire - des opportunités pour le développement de nouveaux modèles de consommation et de commercialisation ouvrant la voie à un futur système énergétique où les énergies renouvelables représenteront le pilier fondamental de l’approvisionnement en électricité.

Face à la diminution des coûts des énergies renouvelables, la Commission estime que les tarifs d'achat ne sont plus adaptés. Elle propose donc de faire évoluer ces mécanismes vers "des aides plus respectueuses du marché, consenties sous la forme de primes fondées sur les mécanismes du marché ou de systèmes de certificats".

Les primes, déjà pratiquées en Allemagne et au Royaume-Uni, s'ajoutent ainsi au prix de gros perçus par les producteurs pour compenser le manque de compétitivité des énergies renouvelables. Le système de certificats, déjà appliqué en Suède, permet de valoriser la valeur verte de la production sur le marché. "Une telle évolution devrait permettre aux énergies renouvelables d'intégrer le marché de l'électricité pour y jouer le rôle escompté, et à de nouveaux types d'énergies renouvelables de se développer", analyse la Commission.

Ne restent que quatre tarifs différents. Le T1 concerne les installations intégrées au bâti d'une puissance comprise entre 0 et 9 kW. Le T2 comprend en fait deux tarifs différents : l'un pour les installations d'intégration simplifiée au bâti d'une puissance comprise entre 0 et 36 kW et l'autre pour le même type d'installation mais d'une puissance comprise entre 36 et 100 kW. Et enfin le T3 concerne les autres types d'installations d'une puissance comprise entre 0 et 12 MW.