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Une directive du 12 août 2013, publiée le 24 août au JOUE, relative aux eaux de surface, modifie les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires présentant un risque de pollution dans les eaux de surface.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Par ailleurs, cette nouvelle directive fixe des normes de qualité environnementales (NQE) plus strictes pour sept substances déjà inscrites dans la liste des substances prioritaires. L’entrée en vigueur de ces NQE révisées est fixée au 22 décembre 2015 en vue d’atteindre un bon état chimique en ce qui concerne ces substances au plus tard le 22 décembre 2021.
Lien vers la directive: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:226:0001:0017:FR:PDF