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Finalement, sur le dossier de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, le gouvernement envisagerait de créer des sociétés d'économie mixte, au sein desquelles l'Etat resterait majoritaire (51%). Les parts minoritaires (49%) seraient attribuées par appel d'offres.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Cette solution, qui est défendue par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin et le député socialiste François Brottes (Isère), aurait gagné du terrain lors d'une réunion à l'Elysée le 29 janvier dernier, indique l'AFP. Bercy pencherait au contraire pour une ouverture totale à la concurrence.
Le scénario envisagé prévoirait également une clause de destination de l'électricité des barrages vers les clients français, notamment les électro-intensifs. Le risque de "fuite" de l'hydroélectricité avait été souligné par un rapport parlementaire publié en septembre.
L'arbitrage final devrait être rendu durant la deuxième quinzaine de février, précise l'AFP. Le temps presse : la Commission européenne suit ce dossier de près dans le cadre de l'ouverture du marché de l'électricité et n'exclut pas un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne si la France n'avance pas.