Un prix élevé, la réticence des Français à payer plus et une faible acceptabilité sociale. Autant de raisons qui expliqueraient le peu d'engouement pour cette pratique pourtant censée augmenter l'offre en eau.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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L'Ae vient de présenter son rapport annuel 2013. L'occasion de proposer une simplification des procédures à réglementation constante. Mais en la limitant toutefois aux petits projets.
Stéphane NEREAU's insight:
L'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des 31 avis et 88 décisions rendus, l'Ae revient sur le dispositif actuel d'évaluation environnementale et fait part de ses réflexions dans le cadre de la démarche de simplification des procédures environnementales. L'Ae confirme la grande complexité de certaines des procédures actuelles. "Cette complexité est souvent un frein à la bonne compréhension par le public des enjeux environnementaux et à leur prise en compte par les maîtres d'ouvrage et les autorités décisionnaires". 
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Lors de son déplacement à Toulouse, le Président de la république a annoncé la création d’un Conseil de la simplification. Ainsi, l’Elysée affirme que l’absence de nouveaux projets sera compensée par l’accélération de ceux qui ont déjà débutés. Le secteur des énergies renouvelables est concerné par un raccourcissement des délais.
Stéphane NEREAU's insight:
La présidence de la République a annoncé que les autorisations pour les éoliennes et la méthanisation seraient elles aussi simplifiées. Ainsi, les autorisations pour l’installation d’infrastructures éoliennes pourraient être délivrées en un an contre 7 ans aujourd’hui.
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Faciliter les opérations de construction, donner un accès plus aisé à la réglementation, faciliter les projets au niveau local, bannir la rétroactivité fiscale. Autant de mesures annoncées aujourd'hui.
Stéphane NEREAU's insight:
Le conseil de la simplification, animé par le député socialiste Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal, a présenté ce lundi 14 avril cinquante mesures visant à faciliter la vie des entreprises. Ces mesures, qui ont été validées par le Président de la République, sont applicables immédiatement ou, pour la plupart, au 31 décembre 2014.
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Stéphane NEREAU's insight:
Fusion de procédures. Le projet de simplification a également l'ambition de rationaliser la cohérence du dispositif afin qu’un projet soit autorisé en une fois. Et non plus par une série de décisions successives et indépendantes. D'où la fusion, en une seule et même procédure, de plusieurs décisions administratives. Il s'agit de l'autorisation ICPE, du permis de construire (éventuellement autorisation de défrichement), de la dérogation "espèces protégées" et de l'autorisation au titre du Code de l’énergie. Deux projets en cours. A l’issue de cette procédure d’instruction unique, l’autorisation sera délivrée ou refusée par le préfet de département. Cette nouvelle procédure devrait être expérimentée en Bretagne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Par ailleurs, une deuxième ordonnance à visée expérimentale va porter sur d'autres types d'installation classée. A cet égard, deux procédures uniques sont est déjà en cours de test en Champagne-Ardenne et en Franche-Comté.
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Des expérimentations visant à moderniser le droit de l'environnement vont être lancées. Au programme : certificat de projet, permis unique pour les ICPE et définition de zones d'accueil des entreprises.
Stéphane NEREAU's insight:
Reste à savoir si ces mesures de simplification peuvent se traduire par une simplification effective sur le terrain sans remettre en cause les standards de protection de l'environnement. C'est tout l'enjeu des expérimentations qui sont annoncées.
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L’annonce par le gouvernement du projet « Objectif 500 000 » est une bonne nouvelle pour l’ensemble des secteurs du bâtiment. Mais certaines propositions du groupe de travail 1 visant à « simplifier la règlementation et les normes de construction et de rénovation » lié à ce projet, vont à l’encontre des efforts énergétiques entamés par la Règlementation Thermique 2012. Celui-ci prévoit en effet de remonter le coefficient linéique des ponts thermiques à la jonction dalle/façade de 0,6 à 1. Cela reviendrait à ne plus du tout isoler cet espace qui représente aujourd’hui 40% des déperditions de chaleur des nouveaux bâtiments.