Le Gouvernement envisage de franchir un pas supplémentaire dans la simplification des procédures applicables aux ICPE : l'exploitation des installations soumises à enregistrement pourrait démarrer en l'absence de réponse de l'Administration.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Pour environ 1.200 procédures, le silence de l'Administration sur une demande d'autorisation va désormais valoir accord. Actu-Environnement diffuse la liste des procédures pour lesquelles cette règle entre en vigueur.
Stéphane NEREAU's insight:
Pas moins de 42 décrets sont parus au Journal officiel du samedi 1er novembre afin de mettre en œuvre la règle du "silence vaut accord". En quoi consiste cette règle ? Lancée par le Président de la République au printemps 2013 dans le cadre du choc de simplification, traduite auplan législatif par la loi du 12 novembre 2013, l'idée est de renverser le principe, jusque-là applicable, selon lequel le silence de l'Administration vaut rejet. L'objectif ? Limiter l'inertie administrative et faciliter les projets des entreprises comme des particuliers. 
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C'est un projet de décret qui bouscule la réglementation environnementale actuelle que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 8 mars prochain. Outre une simplification du droit de l'éolien terrestre et un ajustement de la procédure de l'autorisation environnementale, le texte prévoit d'appliquer la règle du "silence vaut accord" à la procédure d'enregistrement des installations classées (ICPE) .